FACE À L’ÉPIDÉMIE DU CORONAVIRUS COVID-19, LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE DES MESURES DE SOUTIEN IMMÉDIATES AUX ENTREPRISES :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
VOTRE INTERLOCUTEUR UNIQUE EN RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Pour être accompagné dans vos démarches, vous devez contacter le référent unique de la DIRECCTE pour la région Auvergne Rhône Alpes: ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr / 04 72 68 29 69
Autre aide possible, le fond de solidarité
Précisions
Le dirigeant (micro-entrepreneur, entrepreneur classique, dirigeant majoritaire), ne doit avoir ni :
- Contrat de travail à temps complet pour leur entreprise ou en dehors de l’entreprise. Les mandataires sociaux salariés sont donc exclus ainsi que les entrepreneurs qui cumulent leur activité d’indépendant avec un contrat de travail à temps plein.
- Pension de retraite
- Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) supérieures à 800€ pour la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 – notamment garde d’enfants
Calcul de la perte de chiffre d’affaires
- baisse d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020. Pour ce calcul, pour les micro-entrepreneurs et les professions libérales, il faut considérer le chiffre d’affaires encaissé et déclaré à l’Urssaf. En cas de déclaration de chiffre d’affaires trimestriel, référez-vous à votre livre de recettes. Exemple : entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, l’entreprise facture pour 6 000€ TTC et encaisse pour 4 000€TTC. En mars 2020, l’entreprise facture 2 000€ et encaisse 500€TTC.
- Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er mars 2019 : baisse d’au moins 50 % par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 . Exemple : Vous avez débuté votre activité le 1er juillet 2019. Entre le 1er juillet 2019 et le 29 février 2020, l’entreprise facture 20 000€ TTC et encaisse 15 000€ TTC. Pour la période du 1er au 31 mars 2020, l’entreprise facture 3 000€ TTC et encaisse 300€TTC.
NB : Une exception est faite pour les entreprises dont le dirigeant a bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période : dans ce cas, le chiffre d’affaires à prendre en considération est le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020. Toujours à comparer au chiffre d’affaires réalisé du 1er au 31 mars 2020.
Montant maximum de la prime: 1500€
Calendrier et éligibilité pour les pertes de CA supérieures à 50%
- Dès le mardi 31 mars, les entreprises éligibles ayant subi fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % peuvent procéder à la déclaration.
- A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2000 euros